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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 - APPLICATION ET DÉROGATIONS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et obligations de Noukies SA (le « vendeur ») et de l’acheteur/utilisateur (le « client »), dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site archimede.be. Il ne peut y être dérogé que par un accord exprès constaté par écrit.

Noukies SA livre les clients dans les pays du monde où le mode de livraison UPS est disponible.

2 - COMMANDES

Après avoir sélectionné les articles souhaités et avant de procéder à la validation de la commande, le client verra apparaître à l’écran un récapitulatif de la commande, qui reprend entre-autres les articles sélectionnés et le prix total (frais de livraison compris) dû par le client.

La commande ne sera définitivement validée qu’après paiement par le client.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • non-disponibilité de l’article commandé;
  • litige(s) existant(s) avec le client;
  • non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de client;
  • refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

3 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix des articles sur le site sont indiqués en euros et incluent la TVA et les autres taxes qui seraient dues dans le pays du vendeur (à l’exclusion des éventuels droits d’importation qui seraient dus dans le pays du client et qui sont à sa charge).

Les frais de livraison sont clairement indiqués sur le récapitulatif de la commande, lequel mentionne également le prix total (frais de livraison compris) dû par le client.

Les paiements s'effectuent en collaboration avec OGONE ou Paypal. Ces partenaires agréés se portent garant de l'utilisation sécurisée de la carte bancaire du client sur Internet. Les données de la carte bancaire du client sont traitées par le biais d’une connexion SSL (SecuredSocket Layer). Le vendeur accepte les paiements via Bancontact online et par carte de crédit (MasterCard, PayPal, American Express et Visa). Le prélèvement du montant sera effectué au moment de la commandedu ou desarticle(s).

A l’issue du paiement, un accusé de réception, contenant un récapitulatif de la commande, est transmis au client par courrier électroniqueet sur un support papier lors de la livraison.Le résumé de la commande sont envoyés par e-mail avec la confirmation de la commande et un lien vers les Conditions Générales de Vente.

4 - MODALITÉS, DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

4.1 Produits offerts

Les produits à la vente sur archimede.be sont les suivants : Vêtements et maillots enfant de 0 à 12 ans, maillots pour homme, et autres accessoires. Les descriptions et les images de produits ne sont pas contractuelles.

4.2 Identité d'entreprise

Le site archimede.be est exploité par la société Noukies SA, dont le siège social est établi à l’adresse suivante :
Noukie's SA
Avenue Zénobe Gramme 21
1480 Saintes (Belgique)
N° de TVA : BE 0446229791

Ou sa filiale en France :
Compagnie Générale de l’Enfance
36, Rue Vignon
75009 Paris (France)
N° de TVA : FR 52430060442

Si vous souhaitez prendre contact avec Noukies SA, l’e-mail de contact est le suivant : contact@archimede.be . Le Service Consommateurs de Archimede est également en mesure de vous répondre au numéro suivant +32 (0) 2 367 95 37 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 UTC + 1(Fax : +32 (0) 2 367 95 09).

5 - LIVRAISON

Selon son adresse de livraison, le client peut choisir le mode de livraison souhaité. Le vendeur assure la livraison de colis via les prestataires suivants (selon le pays choisi, le choix des prestataires peut varier) :

  • DPD
  • UPS

Le vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la validation de la commande en ligne par le client.

Noukies SA livre les clients dans les pays du monde où le mode de livraison UPS est disponible.

Des frais de livraison forfaitaires sont indiqués sur le récapitulatif de la commande dont le client prend connaissance avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, le client devratenir compte d'éventuels frais supplémentaires (taxes, droits d'importation ou droits de douane). Ces frais seront, le cas échéant, directement facturés par le transporteur.

Le site archimede.be suit le Code de Conduite de BeCommerce, mentionnés sous le lien suivant : Code de Conduite de BeCommerce

6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1 Droit de rétractation

Le client a le droit d’exercer son droit de rétractation en le notifiant au vendeur par écrit ( contact@archimede.be ou à l’adresse mentionnée ci-dessous), en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.Dans ce cas, le client retournera, à ses frais, les articles dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non portés, non lavés à l’adresse suivante : Archimede, Service Consommateurs, Avenue Zénobe Gramme 21, 1480 Saintes, Belgique. Les articles doivent contenir toutes les étiquettes : les étiquettes cousues à l’intérieur ainsi que toutes les étiquettes d'emballage et doivent être en parfait état, non-utilisés et non-souillés.

Ils doivent être accompagnés d’un bon de livraison (disponible dans la commande). Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 15 jours après réception de ceux-ci par le vendeur. Les frais de livraison et de retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.

Sous réserve du respect des conditions ci-haut, il n’y a pas d’exceptions sur le droit de rétractation.

6.2 Réclamation et retours

Le vendeur accorde une attention particulière à l'emballage et à la protection des articles expédiés. En cas de réclamation relative à l'état dans lequel les articles ont été livrés ou en cas d’articles manquants, le client doit en faire part au Service Consommateurs au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.

Cette notification peut se faire par courrier électronique ( contact@archimede.be ), téléphone (+32 (0)2 367 95 37 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 UTC + 1 ou par courrier ordinaire à l'attention du Service Consommateurs (Avenue Zénobe Gramme 21, 1480 Saintes, Belgique).

Le client retournera les articles dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non portés, non lavés à l’adresse suivante : Archimede, Service Consommateurs, Avenue Zénobe Gramme 21, 1480 Saintes, Belgique. Les articles doivent contenir toutes les étiquettes : les étiquettes cousues à l’intérieur ainsi que toutes les étiquettes d'emballage.Ils doivent être accompagnés d’un bon de livraison (disponible dansla commande). Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 15 jours après réception de ceux-ci par le vendeur.Les retours d’articles défectueux ou erronés se feront à charge du vendeur.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours qui suivent la réception de la commande sera considérée comme irrecevable.

7 - GARANTIE

Le vendeur garanti que tous les articles sont en tous points conformes aux cahiers de charge établis par Noukies SA.

Tous nos articles sont garantis 2 ans pour tout défaut de fabrication. Tout remboursement ne se fera qu’après validation du défaut par Noukies SA.

Noukies SA veille à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des autorités existant à la date de l’établissement du contrat de vente.

Un règlement offert en garantie par Noukies SA, n’enlève en rien les droits et les réclamations que peut faire valoir le consommateur en cas de manquement au respect des obligations de Noukies SA, du fait de Noukies SA, sur la base de la loi et/ou du contrat de vente à distance.

Chaque consommateur a le droit de porter plainte à la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr/.

8 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Noukies SA vend 2 marques sur ses sites www.noukies.com et www.archimède.be: Noukie’s et Archimède. Le traitement des données personnelles est commun aux 2 marques, étant donné que Archimède est vendu sur le site noukies.com également.

Les données personnelles peuvent être collectées en boutique ou sur noukies.com et archimede.be aux emplacements suivants :

  • Lors de la création d’un compte en boutique afin de bénéficier des avantages du programme de fidélité
  • Création de compte pour un nouveau client sur un des sites
  • Dans l’espace « Mon Compte » d’un des sites
  • Dans la procédure de check-out d’une commande sur un des sites
  • Inscription à la newsletter sur la Homepage d’un des sites
  • Dans l’espace « Liste de naissance » d’un des sites
  • Dans l’espace « Ma liste d’envies » d’un des sites
  • Durant le tunnel de commande d’un des sites, ce qui nécessite que le client ait créé un compte auparavant
  • Dans l’espace « e-réservation » d’un des sites

Les données de l’utilisateur pourront être utilisées pour les traitements suivants :

  • Commandes/achats (préparation de commande, livraison de commande, suivi de commande, service après-vente de commande, e-réservation)
  • À des fins de marketing digital (e-merchandising sur le site, envoi de newsletters et campagnes SMS, publicités ciblées, jeux concours)
  • Gestion du programme de fidélité
  • Géolocalisation

Noukies SA pourra transmettre les données personnelles à des prestataires externes pour les traitements suivants :

  • Le traitement & livraison des commandes e-commerce (divers transporteurs sélectionnés par le client lors de son choix de livraison)
  • Le traitement de l’e-réservation
  • L’envoi de campagnes emailing et SMS (gestionnaire d’envoi)
  • La gestion de campagnes publicitaires tel que Facebook et Google
  • L’analyse de données clients afin d’améliorer les prestations et produits de Noukies SA

Le client/consommateur a le droit de

  • Demander quelles données Noukie’s dispose sur lui (droit d’accès)
  • Demander la modification des données personnelles que Noukie’s détient (droit de rectification & droit d’opposition)
  • Demander la suppression des données personnelles que Noukie’s détient (droit à l’oubli)

Pour cela, le consommateur est invité à contacter Noukies SA via les informations suivantes :
contact@noukies.com
Avenue Zénobe Gramme 21, 1480 Saintes - Belgique

Le consommateur pourra également modifier ses informations personnelles via l’espace « Mon Compte » sur www.noukies.com ou www.archimede.be. Pour la gestion de l’inscription à la newsletter, il y aura un lien de désinscription dans le pied de page de chaque Newsletter envoyée par les marques Noukie’s et Archimède. Le consommateur pourra se désinscrire très simplement en cliquant sur ce lien.

La durée de conservation de données personnelles dépendra de l’historique d’activité du client. Si le client n’a pas effectué d’achat depuis minimum 6 ans, ses données seront supprimées. Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur. (et notamment législation GDPR)

Noukies SA s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité dont Noukies SA dispose pour protéger les données personnelles de ses clients.

Si un client n’est plus actif, Noukies SA s’engage à supprimer ses données après 6 ans.

9 - CLAUSE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les articles, de plein droit et aux frais du client.

10 - LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

En cas de contestation, une solution amiable entre les parties sera privilégiée. A défaut de solution amiable, la contestation pourra être soumise aux systèmes de gestion des plaintes ou de résolution des litiges mis en place parBeCommerce(www.becommerce.be).

Toute action judiciaire sera portée devant lestribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles en Belgique.




Les conditions ci-dessous concernent uniquement les consommateurs qui désirent devenir membre du Noukie’s Club ou du Noukie’s Prime. Pour adhérer à l’abonnement Noukie’s Prime, l’abonné devra accepter les conditions générales de ventes.

11 - PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Le programme de fidélité Noukie’s est composé de 2 mécaniques distinctes :

  • Le Noukie's Club
  • Le Noukie’s Prime (abonnement annuel à 20€ TTC)
11.1 Applications et dérogations

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et obligations de Noukies SA (le « vendeur ») et de l’acheteur/utilisateur (le « consommateur »), dans le cadre du programme de fidélité Noukie’s. Il ne peut y être dérogé que par un accord exprès constaté par écrit.

12 - NOUKIE'S CLUB

12.1 Être membre du Noukie's Club

Le Noukie’s Club est un club qui permet aux membres de bénéficier des avantages indiqués dans les présentes conditions. L’abonnement est gratuit. Quand un consommateur effectue son premier achat, et qu’il s’inscrit à la base de données Noukie’s, il bénéficiera des avantages du Noukie’s Club.

12.2 Les avantages

Les membres du Noukie’s Club bénéficient de nombreux avantages :

12.2.1 Échange sans justificatif pendant 1 mois

Le consommateur pourra effectuer un échange en boutique ou sur www.noukies.com ou www.archimede.be, tant que l’achat peut être justifié par le consommateur. Ceci est valable pendant 1 mois, à partir de la date de la transaction.

Les échanges sont gratuits en boutiques Noukie’s. Si le consommateur désire faire un retour, il recevra un avoir du montant qui a été payé pour les articles qu’il désire retourner. Le retour pourra également être effectué dans un délai d’un mois à partir de la date de la transaction.

Sur les sites www.noukies.com et www.archimede.be, les frais de retour seront payants, au frais du consommateur. Une fois le retour accepté, le consommateur sera remboursé de la totalité du montant payé pour les articles retournés. Voir les CGV pour les conditions de retour.

12.2.2 Programme anniversaire enfant

Pour l’anniversaire de chaque enfant, le membre recevra soit un code promo, soit un cadeau, dont il pourra bénéficier lors de son prochain achat. Les dates de validité de ce code promo seront précisées au consommateur lorsqu’il recevra ce code promo par email.

Ce programme n’est valable que si le consommateur renseigne au vendeur les données suivantes : le nom et la date de naissance. Noukie’s se réserve le droit de ne pas offrir le cadeau ou le code promo au consommateur en cas de soupçon de fraude.

12.2.3 Inscription à la newsletter

L’abonné recevra les newsletters Noukie’s et Archimède. Il sera tenu au courant des promotions, actions et nouveautés – par le moyen de campagnes e-mail ou de campagnes SMS.

Ceci est à condition que le consommateur ait accepté que le vendeur lui envoie des emails ou des SMS à des fins commerciales.

L’abonné pourra se désinscrire de l’abonnement à la newsletter à tout moment.

12.2.4 Invitation aux promotions réservées au programme de fidélité

Le consommateur sera invité et pourra bénéficier des promotions et actions réservées aux membres du programme de fidélité - comme par exemple les Ventes Privées, et autres actions spécifiques.

12.3 Fraude

L’abonnement est strictement personnel, et est donc réservé à un seul compte, détenu par une seule personne. L’utilisation par plusieurs personnes sera considérée comme frauduleuse.

12.4 Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des utilisateurs du site sont recueillies et stockées à des fins d’exécution du contrat et de gestion des commandes. Tout utilisateur a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Il a également le droit de rectification et de suppression de ses données à tout moment et sans frais.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les données personnelles sont accessibles et modifiables sur l’espace "Mon Compte" de www.noukies.com ou de www.archimede.be.

13 - NOUKIE'S PRIME

13.1 Être membre du Noukie's Prime

Le Noukie’s Prime est un abonnement annuel qui permet au consommateur de bénéficier des avantages indiqués dans les présentes conditions. Le coût de l’abonnement annuel est de 20€ TTC, par compte consommateur.

13.2 Les avantages

Les membres du Noukie’s Prime bénéficient de nombreux avantages :

13.2.1 Le consommateur reçoit une remise de -10% sur tous ses achats

La remise est valable sur toutes les catégories de produits des marques Noukie’s et Archimède, et est également cumulable avec les autres promotions et actions en cours. La remise de -10% n’est pas applicable sur les frais de livraisons sur les sites www.noukies.com et www.archimede.be ou sur le coût de l’emballage cadeau.

Cette remise sera appliquée sur le prix indiqué sur le produit, et sera appliqué au calcul final du montant total du ticket. C’est à dire : tout autre promotion sera appliquée en premier, et la remise de -10% sera appliquée par après.

Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.

13.2.2 Invitation à la soirée VIP

L’abonné sera invité aux soirées VIP, qui auront lieu 2 fois par an. Cette action permettra à l’abonné de bénéficier de réductions en exclusivité, avant les autres. Cette action est valable sur les sites www.noukies.com et www.archimede.be et dans les boutiques Noukie’s participantes.

13.2.3 Petit cadeau à chaque achat

L’abonné recevra à chaque achat (en boutique ou sur www.noukies.com et www.archimede.be) un petit cadeau à destination des enfants. Ceci est valable toute l’année. Cet avantage est valable dans la limite du stock disponible.

13.2.4 Échange sans justificatif pendant 2 mois

Le consommateur pourra effectuer un échange en boutique ou sur www.noukies.com ou www.archimede.be, tant que l’achat peut être justifié. Ceci est valable pendant 2 mois, à partir de la date de la transaction.

Les échanges sont gratuits en boutiques Noukie’s. Si le consommateur désire faire un retour, il recevra un avoir du montant qui a été payé pour les articles qu’il désire retourner. Le retour pourra également être effectué dans un délai de deux mois à partir de la date de la transaction.

Sur les sites www.noukies.com et www.archimede.be, les frais de retour seront payants, au frais du consommateur. Une fois le retour accepté, le consommateur sera remboursé de la totalité du montant payé pour les articles retournés. Voir les CGV pour les conditions de retour.

13.2.5 Programme anniversaire enfant

Pour l’anniversaire de chaque enfant, le membre recevra soit un code promo, soit un cadeau, dont il pourra bénéficier lors de son prochain achat. Les dates de validité de ce code promo seront précisées au consommateur lorsqu’il recevra ce code promo par email.

Ce programme n’est valable que si le consommateur renseigne au vendeur les données suivantes : le nom et la date de naissance. Noukie’s se réserve le droit de ne pas offrir le cadeau ou le code promo au consommateur en cas de soupçon de fraude.

13.2.6 Inscription à la newsletter

L’abonné recevra les newsletters Noukie’s et Archimède toutes les semaines. Il sera tenu au courant des promotions, actions et nouveautés – par le moyen de campagnes email ou de campagnes SMS.

Ceci est à condition que le consommateur ait accepté que le vendeur lui envoie des emails ou des SMS à des fins commerciales.

L’abonné pourra se désinscrire de l’abonnement à la newsletter à tout moment.

13.2.7 Invitation aux promotions réservées au programme de fidélité

L’abonné sera invité et pourra bénéficier des promotions et actions réservées aux membres du programme de fidélité - comme par exemple les Ventes Privées, et autres actions spécifiques.

13.3 Droit de rétractation

Le consommateur a le droit d’exercer son droit de rétractation en le notifiant au vendeur par écrit (contact@noukies.com ou à l’adresse mentionnée ci-dessous), en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, dans les 14 jours qui suivent l’achat de l’abonnement. Le consommateur sera remboursé la totalité de l’abonnement qu’il a payé, déduit des promotions dont il aurait pu bénéficier grâce aux avantages de l’abonnement.

Sous réserve du respect des conditions ci-haut, il n’y a pas d’exceptions sur le droit de rétractation.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours qui suivent la réception de la commande sera considérée comme irrecevable.

13.4 Fraude

L’abonnement est strictement personnel, et est donc réservé à un seul compte, détenu par une seule personne. L’utilisation par plusieurs personnes sera considérée comme frauduleuse.

13.5 Modalités de paiement

Le vendeur s’engage à ne pas débiter le consommateur sans son autorisation explicite. C’est-à-dire, quand l’abonnement arrive à sa fin, Noukie’s ne débitera pas le consommateur pour l’année suivante. L’abonnement arrivera automatiquement à sa fin 365 jours après l’achat de l’abonnement.

Le consommateur sera prévenu 15 jours avant la fin de son abonnement, afin qu’il puisse le renouveler.

Le taux de TVA de 21% sera appliqué à l’abonnement pour tous les pays de l'Union Européenne, sauf en France (20%) et en Italie (22%).

13.6 Résiliation de l'abonnement

Le consommateur pourra résilier son abonnement à tout moment en se rendant dans l’espace « Mon Compte » du site www.noukies.com ou www.archimede.be, en faisant la demande en boutique Noukie’s, ou en contactant le service consommateur à l’adresse email contact@noukies.com. Si l’abonné résilie son abonnement après le délai des 14 jours du droit de rétractation, il ne sera pas remboursé pour l’abonnement de l’année en cours.

13.7 Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des utilisateurs du site sont recueillies et stockées à des fins d’exécution du contrat et de gestion des commandes. Tout utilisateur à le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Il a également le droit de rectification et de suppression de ses données à tout moment et sans frais.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les données personnelles sont accessibles et modifiables sur l’espace "Mon Compte" de www.noukies.com ou www.archimede.be.